Appelez-nous au : 06.11.66.54.24

Nouveautés

Toutes les nouveautés

Fabricants

Conditions d'utilisation

- Conditions générales de vente 3D ARCHERY -

1 - Objet :

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de 3D ARCHERY SAS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises sur le site internet www.3darchery.fr

Le fait de passer commande sur le site www.3darchery.fr implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

3D ARCHERY SAS s'engage quant à elle, non seulement à respecter la réglementation en vigueur concernant tous les aspects de la vente par correspondance, mais aussi et surtout à un maximum de transparence et de bons rapports avec ses clients.

 

2 - A propos de notre société :

3D ARCHERY SAS est une entreprise qui a pour vocation la vente d'articles de sport, de loisirs et de chasse, notamment mais non exclusivement dans le domaine de l’archerie.

L’entreprise 3D ARCHERY SAS est spécialisée dans la vente en magasin et par correspondance.

 

3 - Prix :

3D ARCHERY SAS s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix et conditions indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix des marchandises affichés sur notre site peuvent changer sans préavis. En cas de changement, le prix facturé sera toujours celui indiqué sur le site internet au moment de l'enregistrement de la commande, il sera rappelé à l'acheteur dans son récapitulatif de commande avant sa validation (respect de l'article L.113-3-1,I du Code de la consommation).

Ces prix sont libellés en Euros et incluent pour les particuliers la TVA applicable en France.

Les prix des articles n'incluent pas les frais d'expédition, qui sont calculés et indiqués dans le récapitulatif de commande avant sa validation, en fonction des articles commandés et de l'adresse de livraison choisies par l'acheteur (le montant des frais d'expédition indiqué dans le récapitulatif de commande est additionné au prix total des marchandises achetées).

 

4 - Expédition et livraison :

Les délais d'expédition et de livraison ne rentrent en vigueur qu'à partir du moment où le client a payé l'intégralité des articles qu'il souhaite commander ainsi que l'intégralité des frais nécessaires pour leur expédition. Ces frais d'expédition sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande, afin de lui laisser le plein contrôle de ses choix.

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur lors de sa commande sur www.3darchery.fr .

La livraison des colis a lieu dans les conditions indiquées sur la fiche du ou des articles choisis par l'acheteur :

  • expédition dans les 24 heures (sauf week-end et jours fériés) pour tous les articles immédiatement en stock (indiqué sur chaque fiche produit)
  • expédition dans le délai indiqué pour tous les articles disponibles après réapprovisionnement chez notre fournisseur (généralement expédition sous 15 jours, également indiqué sur chaque fiche produit, ce délai peut être rallongé en cas de rupture chez le fournisseur)

L'acheteur est livré par voie de transporteur (camion) ou postal à l'adresse de son choix (indiquée par lui-même avant validation de sa commande), dans le délai indiqué sur sa commande (généralement 1 à 2 jours après l'expédition de son colis pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine et continentale ; délai supplémentaire pour certaines îles ou certaines régions montagneuses difficiles d'accès, ce délai supplémentaire étant le cas échéant indiqué au client avant validation de sa commande).

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de transport.

Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes. Vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

 

5 - Délai de rétractation (Loi Hamon, révisant le Code de la consommation à partir de la date du 14 Juin 2014 dans l'intérêt de la protection du consommateur) :

A compter de la réception des articles commandés sur le site internet , le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours maximum pour exercer son droit de rétractation (article L. 121-21 du Code de la consommation).

Le client dispose alors d'un délai de 14 jours maximum suivant la communication de sa décision de se rétracter pour renvoyer ou restituer les biens à 3D ARCHERY SAS, à l'adresse commerciale indiquée sur sa facture d'achat (article L. 121-21 al. 1 du Code de la consommation).

Le montant des frais de renvoi sont à la charge du client (article L. 121-21-3 al. 2 du Code de la consommation).

En cas de dépréciation (dégradation, marques d'utilisation) du ou des articles retournés, le consommateur en sera tenu responsable et en assumera les coûts (article L. 121-21 al. 3 d Code de la consommation).

3D ARCHERY SAS s'engage à rembourser le client dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de sa décision de se rétracter, au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de son achat (article L. 121-21-4 du Code de la consommation).

La rétractation ne peut être exercée pour les articles confectionnés selon vos spécifications ou personnalisés (par exemple : tubes, fûts ou flèches coupés à vos mesures ou fabriqués selon vos indications, arcs fabriqués sur commande, cordes sur-mesure, etc...).

 

6 - Contact et commandes :

Les commandes concernant les articles proposés par Archery Drive SAS doivent être passées auprès de 3D ARCHERY SAS sur le site www.3darchery.fr , afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités de suivi et d'information, notamment celles rendues obligatoires par les réglementations en vigueur sur la vente par correspondance.

Ces fonctionnalités permettent de consulter à tout moment l'état du traitement de la commande, et génèrent, de manière automatique et systématique, l'envoi d'emails sur l'adresse enregistrée par l'acheteur sur son accès personnel, qui recevra ainsi :

  • la confirmation de la date, de la valeur et le détail des marchandises commandées
  • la confirmation de l'expédition du ou des colis, avec mention du numéro de suivi et du site permettant de suivre l'acheminement dudit colis.

La création de compte utilisateur pour une association, une entreprise ou une collectivité doit se faire avec une adresse email qui lui est dédiée. Il est en effet impossible d’avoir deux utilisateurs avec le même email de contact.

 

7 - Promotions, réductions, ristournes :

Les promotions, réductions, ristournes sont gérées, affichées et affectées automatiquement aux produits et catégories clients concernés sur le site www.3darchery.fr . Elles ne sont pas un dû mais offertes au bon vouloir de l’entreprise 3D ARCHERY SAS .

 

8 - Escompte :

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

9 - Modalités de paiement :

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit en espèces lors du retrait de marchandises en magasin
  • soit par chèque  à l'ordre de 3D ARCHERY SAS
  • soit par carte bancaire (notamment en cas d'achat par Internet)
  • soit par virement bancaire (nous contacter pour modalités)

Il est rappelé que 3D ARCHERY SAS ne conserve pas les données relatives aux cartes bancaires des clients à la suite du paiement.

Les frais bancaires étrangers sont à la charge du client.

 

10 - Clause de réserve de propriété :

La société 3D ARCHERY SAS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société 3D ARCHERY SAS se réserve le droit de revendiquer la propriété, dans le cadre de la procédure collective, des marchandises vendues et restées impayées.

 

11 - Force majeure :

La responsabilité de la société 3D ARCHERY SAS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

12 - Tribunal compétent :

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 

13 - Respect de la vie privée :

L'inscription sur le site Internet www.3darchery.fr nécessite l'enregistrement de données personnelles, afin de permettre :

  • l'expédition des commandes (adresses de facturation et de livraison)
  • la communication entre 3D ARCHERY SAS et ses clients (numéro de téléphone et adresse email)
  • la différenciation et donc la sécurisation de la fiche personnelle des différents utilisateurs inscrits

Cette inscription est donc nécessaire pour tout achat sur le site Internet, et elle implique l'adhésion sans réserve de l'utilisateur aux présentes conditions générales de vente.

Ces informations ne sont utilisables que par 3D ARCHERY SAS , et en aucun cas par un tiers. Les données sont hébergées sur des serveurs présentant toutes les garanties de sécurité nécessaires.

Il est à noter que les informations confidentielles nécessaires au paiement par carte bancaire ou par compte Paypal ne sont pas stockées sur la fiche personnelle des utilisateurs, et ne sont pas non plus stockées sur la base de données du site internet www.3darchery.fr (ces données sont utilisées uniquement par les sites bancaires ou Paypal sécurisés chargés de recueillir le paiement des achats) : ces données ne sont donc pas accessibles à 3D ARCHERY SAS .

Les utilisateurs peuvent à tout moment accéder à leurs informations personnelles en se connectant sur leur espace personnel sur le site www.3darchery.fr , grâce à l'identifiant et au mot de passe enregistrés au moment de leur inscription et de la création de cet accès personnel. Cet identifiant et ce mot de passe sont absolument personnels et confidentiels, et ne sont pas accessibles à 3D ARCHERY SAS .

 

15 - Informations complémentaires :

Le cas échéant, n'hésitez pas à nous contacter pour précisions à notre adresse de correspondance :

3D Archery

Mail : contact@3darchery.fr

Tél. : 06.11.66.54.24

(aux horaires indiqués sur le site www.3darchery.fr)

Et contact via le formulaire de contact du site :

Contact